à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Genève

haut fonctionnaire de défense au ministère ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

ministre plénipotentiaire de 2e classe

haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

premier conseiller à l'ambassade de France en Algérie ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 1 mois 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 1 mois 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 1996

sous-directeur des droits de l'homme au service des Nations Unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du f de l'article 2 du décret du

relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

représentants des ministres concernés et

en remplacement des membres nommés en cette qualité

sous-directeur au ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance

sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du

modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement

à compter de la date de signature du présent décret

Un arrêté ultérieur déterminera le classement de

administrateur civil de 1re classe du ministère de l'éducation nationale

en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du

modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement

à compter de la date de signature du présent décret

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports